Conditions générales de ventes

Désignation :

La société LM Consulting désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 8 bis, rue du Bicentenaire – 33290 LUDON MEDOC – France. La société LM Consulting met en place et dispense des formations intra-entreprises et inter-entreprises, à Bordeaux et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

L’offre :

L’ensemble des Formations proposées par l’Organisme de Formation est consultable en ligne sur son site internet (www.mylmc.fr).

L’organisme de formation propose des Formations Inter-Entreprises ainsi que des Formation Intra-Entreprises.

Les Formations Inter-Entreprises sont des formations générales ou dites « sur étagère » issues du catalogue de formation de l’Organisme de Formation, réalisées dans un lieu extérieur.

Les Formations Intra-Entreprises peuvent être réalisées aux choix et à la discrétion de l’Organisme de Formation au sein des locaux du client et/ou dans un lieu extérieur.

Les Formations en ligne peuvent se présenter sous la forme de classes virtuelles, c’est-à-dire de Formations suivies à distance par le Participant.

Modalités d’inscription :

La demande d’inscription nécessite, au choix du Client : l’envoi d’un bulletin d’inscription complété et signé, un courrier électronique ou une inscription complète en ligne sur le site de l’Organisme de Formation (www.mylmc.fr).

Pour chaque formation dispensée par l’Organisme de Formation, un nombre minimum et maximum de participants est admis, les inscriptions pour une session donnée cessent d’être retenues lorsque le nombre maximum est atteint.

Un accusé de réception est adressé au Client dans les quarante-huit (48) heures ouvrées qui suivent la réception de l’inscription. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation, seule la convocation adressée au moins dix (10) jours ouvrés avant la date de Formation, confirme le maintien de ladite formation.

Dans les quinze (15) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation, le client recevra par courriel un dossier composé de la convocation à la session ainsi que les informations pratiques rattachées à ladite formation.

Pour les commandes de Formations Intra-Entreprises, l’Organisme de Formation établira avec la collaboration du Client, une proposition technique et financière. La validation et l’acceptation de la Proposition (Convention de formation) se formalisera par la signature du Client et devra être communiqué à l’Organisme de Formation avant la fin du délai de validité mentionné.

Modalités de formations :

L’Organisme de Formation est libre de choisir le lieu de la Formation, d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix. Il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’Organisme de Formation.

La durée globale d’une Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner sur sa durée, préalablement à toute inscription, sur le site internet de l’Organisme de Formation ainsi que via toute documentation mise à sa disposition.

Une journée de Formation en présentiel ou en ligne par voie de classe virtuelle, qu’elle soit Intra-Entreprise ou Inter-Entreprises, correspond à une durée de sept (7) heures.

Les Participants à une Formation en présentiel sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché au sein des locaux où se déroule la Formation, au même titre que les Participants à une Formation à distance, qui sont tenus de respecter une bonne conduite. L’Organisme de Formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Formation.

A l’issue de la Formation, l’Organisme de Formation fera parvenir au Client par e-mail ou par courrier postal, qu’il aura préalablement renseignés, les documents relatifs à son suivi et notamment, le certificat de réalisation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de la Formation et le résultat obtenu par le Participant ainsi que les factures afférentes.

S’il le juge nécessaire, l’Organisme de Formation pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique du groupe ou le niveau des Participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Le prix des Formations en ligne n’inclut pas le coût de la connexion internet qui demeure à la charge du Client.

Les factures sont payables dès réception ou le cas échéant, selon les modalités indiquées dans le bulletin d’inscription ou la proposition. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans qu’un rappel soit nécessaire.

Prise en charge

Si le Client bénéficie d’un financement total ou partiel d’une Formation par un opérateur de compétence (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le Client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société LM Consulting ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au Client.

Dans le cas où l’OPCO/l’organisme tiers ne confirment pas la prise en charge financière de la Formation et/ou que l’Organisme de Formation n’a pas reçu la prise en charge des dits organismes au premier jour de la Formation, le coût de la Formation sera supporté par le Client, lequel sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.

L’Organisme de Formation se réserve le droit pour certaines Formations de demander un acompte au Client.

Ceci étant valable pour tous les moyens de prises en charge (Pôle Emploi par exemple).

Conditions de report et d’une annulation d’une Formation

L’annulation d’une séance de Formation est possible, à condition de le faire au moins dix (10) jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse . En cas d’annulation entre quatre (4) et dix (10) jours ouvrés avant la date de la Formation, le Client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de (cinquante) 50 % du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de trois (3) jours ouvrés avant le début de la Formation, une pénalité d’annulation correspondant à (cent) 100 % du coût total initial sera facturée au Client.

La demande de report de sa participation à une Formation peut être effectuée par le Client, à condition d’adresser une demande écrite à l’Organisme de Formation dans un délai de dix (10) jours ouvrés avant la date de la Formation.

En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société LM Consulting ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients. Ces derniers seront informés par mail.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de Formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de la société LM Consulting. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’Organisme de Formation.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société LM Consulting sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi Française. En cas de litige survenant entre la société LM Consulting et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux du ressort et de la cour d’appel de Bordeaux qui seront seuls compétents, même en cas de réfère, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.